Bruxelles inflige une amende de 138 Millions à Infineon Samsung et Philips

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Les sociétés Infineon Technologies, Samsung Electronics et Philips ont été épinglées par Bruxelles qui leur a infligé une amende de 138 Millions d’euros. Pour mémoire, on parle de pratiques illicites lorsque plusieurs entreprises concurrentes s’entendent pour pénétrer ou conserver une part de marché. Par le passé, d’autres secteurs d’activité de la monétique ont du subir les ire de Bruxelles, notamment dans le domaine bancaire ou encore des Télécoms. Cette fois, il s’agit de fournisseurs majeurs de microprocesseurs pour des applications de carte de paiement, de téléphonie mobile et de pièces d’identité numériques (passeport, carte d’identité).

Dénoncée par la société Renesas (joint-venture Hitachi-Mitsubishi), l’entente illicite porte sur la période de septembre 2003 à mars 2005. Les amendes se répartissent respectivement pour Infineon de 83 Millions, Samsung de 35 Millions et Philips de 20 Millions d’euros. Seule la société Infineon pourrait faire appel de la décision auprès de la Cour de Justice Européenne, estimant que l’amende de Bruxelles est basée sur une part de marché et qu’aucune preuve n’a été mise en évidence quant à une attitude antitrust à l’encontre du Droit européen, selon son Communiqué de Presse. Par ailleurs, la société remarque qu’elle na pas été invitée avec les autres entreprises, soupçonnées par la Commission Européenne, à des discussions à ce sujet.

"Loi-antitrust-Infineon"Répartition des amendes infligées par Bruxelles

Source : Commission Européenne

Il est à noter dans ce dossier que Samsung bénéficie d’une réduction de 30% de son amende, pour avoir collaboré avec les équipes de Bruxelles. De même, la société Renesas bénéficie d’une exemption du paiement de l’amende pour avoir porté ce sujet à la connaissance de la Commission Européenne. La société Philips n’a pas communiqué au moment de la rédaction de cet article, sur ses intentions de faire appel de la décision.

La décision de Bruxelles pourrait-être suivie d’une « Class Action » à l’encontre de ces trois sociétés par le cabinet Paquette-Gadler Inc localisé au Canada. En effet, une action a été déposée par la société le jeudi 4 septembre, afin d’obtenir l’autorisation d’instituer un recours collectif au cours de la même période sur le sol canadien. Un appel aux consommateurs ayant acheté un produit contenant un microprocesseur d’un des trois fournisseurs sera lancé prochainement par voie de Presse, rapporte le journal Newswire.

La Rédaction

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Georges Langeais

Ingénieur informatique, diplômé Executive MBA. Professionnel de la « Monétique, Sécurité et Ecommerce » auprès d'acteurs majeurs (Banque, Éditeurs - France - Europe - USA). Enseignant Chercheur & Maitre de Conférences Associé (Moyens de Paiement - Cybersécurité - Transformation Digitale).

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