France – ACPR officialise et réglemente le BitCoin

Temps de lecture estimé : 4 min

ACPR officialise et réglemente le BitCoinACPR officialise et réglemente le BitCoin

Voici une prise de position surprenante de la France à l’égard du BitCoin. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’organe de supervision des activités financières de la banque et de l’assurance. « ACPR officialise et réglemente le BitCoin » revient sur sa mission de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance.

Par un communiqué de Presse, l’ACPR autorise dorénavant tout client qui souhaite acquérir ou vendre des BitCoins. Mais à une condition, passer obligatoirement par un établissement de paiement, un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique. Une situation qui n’est pas sans poser questions.

Pourquoi l’ACPR officialise et réglemente le BitCoin ?

Rappelons qu’au mois de décembre dernier (cf. notre article lmise en garde de l’Autorité Bancaire Européenne), la Banque de France avait lancé une mise en garde. Cette dernière, à destination des épargnants afin de les prévenir de risques conséquents liés à l’acquisition d’une monnaie électronique.

Fortement spéculative et non adossée au cours d’une monnaie de référence ou à une matière première. Aujourd’hui, la position officielle de la France vient de changer. Elle autorise le particulier à acheter ou à vendre des BitCoins. Mais, en passant par un organisme enregistré et agréé par la Banque de France.

Quelles conséquences sur les marchés financiers ?

Par cette décision, la France ouvre ce marché et devient un acteur et non plus un spectateur d’un phénomène viral dont la Presse se fait l’écho presque au quotidien. En réglementant le BitCoin, les établissements (crédit, monnaie électronique et paiement) qui exercent dans l’hexagone, peuvent maintenant se positionner sur un marché annoncé comme très lucratif. Moneticien.com – ACPR officialise et réglemente le BitCoin – 02/2014

Mais la conséquence immédiate de cette décision est l’interdiction faite aux opérateurs de trading, d’exercer leur activité commerciale, au profit des exclusivement des membres enregistrés auprès de la Banque de France. C’est un exemple, de l’interventionnisme d’un État dans la régulation d’un marché émergent, ne favorisant pas la compétition naturelle entre les acteurs mais l’orientant.

Cette intervention de l’ACPR est-elle justifiée ?

Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous. Nous contacter en cliquant sur la page « Adhésion » ou en renseignant le formulaire en bas de page pour un premier contact.

Accès Adhérents

Autant dire, qu’une formation consistante devra être dispensée préalablement par les établissements financiers à leurs salariés. Pas une mince affaire, lorsqu’on connait la complexité du mécanisme de cette crypto-monnaie électronique. Idem, pour les risques inhérents au stockage de l’acte de propriété sur son ordinateur personnel. La France se distingue donc aujourd’hui par cette prise de position originale qui sera peut-être suivie par d’autres pays.

Très bonne semaine

Fin de l’article intitulé : « ACPR officialise et réglemente le BitCoin » .

La Rédaction

COPYRIGHTS MONETICEN.COM – All Rights ReservedTous Droits Réservés

English Readers : We daily monitor all trafic of our website and register all suspect activities in order to provide sufficient proofs. Read our « Legal Notice » for further details.

Lecteurs francophones : Nous scannons quotidiennement le trafic sur notre site et enregistrons toute activité suspecte pour une production de preuves devant la justice. Pour plus d’informations, consultez notre page « Infos Légales » .

Georges Langeais

Ingénieur informatique, diplômé Executive MBA. Professionnel de la « Monétique, Sécurité et Ecommerce » auprès d'acteurs majeurs (Banque, Éditeurs - France - Europe - USA). Enseignant Chercheur & Maitre de Conférences Associé (Moyens de Paiement - Cybersécurité - Transformation Digitale).

Top