Entente sur le marché du Titre-Restaurant Dématérialisé ?

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Entente sur le marché du Titre-Restaurant DématérialiséEntente sur le marché du Titre-Restaurant Dématérialisé ?

C’est à l’initiative d’un des nouveaux entrants qu’une plainte a été déposée l’année dernière à l’encontre des quatre opérateurs historiques « Edenred » (Ticket-Restaurant), « Groupe UP » (Chèque-Déjeuner), « Natixis » (Chèque de Table) et « Sodexo » (Chèque-Restaurant). A l’origine de la saisine, le soupçon d’un abus de position dominante. « Entente sur le marché du Titre-Restaurant dématérialisé ? » fait le point sur un marché qui pèse près de 6 milliards d’euros en France et dont une instruction est en cours.

Comme tout marché de masse installé depuis plusieurs décennies, la révolution du numérique apporte son lot de nouvelles opportunités bousculant souvent un modèle économique efficient, mais pas seulement. Une concurrence entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants, redynamise tout marché qui ronronne. Souvent amorcée par une guerre des prix et de nouveaux services aux clients finaux, les concurrents redoublent d’imagination afin d’emporter les parts d’un marché renaissant, tel un Phoenix.

Nous nous sommes intéressés à une affaire en cours qui est presque passée sous silence dans les médias nationaux. Une question sur fond de distribution actuelle du « titre-restaurant dématérialisé » auprès des salariés, des affiliés et des entreprises adhérentes. Vous trouverez ci-après, le plan de notre dossier spécial intitulé « Entente sur le marché du Titre-Restaurant dématérialisé ? » . Une nouvelle exclusivité de Moneticien.

  1. L’histoire et ses premiers enseignements,
  2. Bis repetita placent ?
  3. Rappel du contexte de marché
  4. Examen de la saisine sur le fonctionnement du marché
  5. Conclusion

1. L’histoire et ses premiers enseignements

Pour mémoire la définition de l’entente anticoncurrentielle revient à un accord ou une action concertée dont l’objet et les effets ont pour objectif d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou/et de services déterminé. Le Code de commerce s’applique, non seulement aux ententes entre entreprises, mais également à des ententes entre des entités dont l’une au moins peut être considérée comme un opérateur économique, rappelle la « Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes » .

Voici près de vingt ans, trois des principaux émetteurs du « Titre-Restaurant Papier » étaient soupçonnés d’une entente pour se partager le marché. En question, un modus operandi de non-participation aux appels d’offres au profit de l’un d’entre-eux, ou, de pratiques régulières d’offres de couverture (conditions commerciales supérieures). Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous (nous contacter en renseignant le formulaire en bas de page pour souscrire à notre association).

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Dans le cadre d’une saisine en cours, le bénéfice du doute est naturellement accordée à l’ensemble des acteurs concernés tant qu’une décision de justice ne sera pas rendue. C’est une question de quelques mois encore. Nous suivrons donc le dénouement de cette affaire, près de vingt après une première condamnation qui avait donné raison au Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie, à l’origine d’une procédure sur le même sujet.

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE

Pour accéder au second volet de notre dossier, cliquez sur le lien intitulé « Quel avenir du Titre-Restaurant dématérialisé ? » .

La Rédaction

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Georges Langeais

Ingénieur informatique, diplômé Executive MBA. Professionnel de la « Monétique, Sécurité et Ecommerce » auprès d'acteurs majeurs (Banque, Éditeurs - France - Europe - USA). Enseignant Chercheur & Maitre de Conférences Associé (Moyens de Paiement - Cybersécurité - Transformation Digitale).

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