Mauvaise nouvelle pour les épargnants français. « Assurance-Vie un État d’urgence avec la Loi Sapin 2 » revient sur une polémique qui menace l’épargne en France avec son « article 21 bis » . Analyse et décryptage de la rédaction.

Assurance Vie et Loi Sapin 2

Une déconvenue pour les banques et les assureurs

Avant la mise en application du second projet de Loi de Monsieur le Ministre Michel Sapin les banques et les assureurs s’inquiètent de la relation avec leurs clients.

Source / Auteur : Moneticien.com – Septembre 2016

La caricature permet par l’image de résumer un fait ou un événement marquant en l’exagérant. « Assurance-Vie un État d’urgence avec la Loi Sapin 2 » est notre second dossier exclusif de la semaine (cf. Un identifiant universel unique pour vos clients ?) dont vous trouverez ci-après, le sommaire de notre article :

1. Assurance vie et Loi Sapin 2
2. Mécanismes de l’assurance-vie,
3. Contexte de la loi Sapin 2,
4. Motivations de l’article 21bis de la loi,
5. Conclusion.
   

Mécanismes de l’assurance vie

Un capital garanti au client

Pour mémoire, l’assurance-vie est un placement dont les fonds sont engagés en actions ou en obligations avec un capital garanti pour l’épargnant. Toutefois, ce capital est diminué à chaque investissement nouveau par le prélèvement de « frais sur versement » . Enfin, chaque année, l’assureur applique des frais de gestion qui sont en principe compensés par les revenus du capital placés en assurance-vie. Au cours de la durée de vie du contrat, l’épargnant peut arbitrer les sommes investies entre les différents produits de placement en fonds. Des frais d’arbitrage s’appliquent pour ce type d’opérations. Sont en principe exemptés de frais, le rachat du contrat d’assurance-vie par l’assureur.

Contre une immobilisation de son épargne

Habituellement, le contrat est souscrit pour une durée de huit ans au terme duquel les produits et les intérêts sont exonérés d’impôts (exception des prélèvements sociaux à 11%). Toutefois, l’épargnant peut retirer partiellement son argent au cours des quatre premières années. Dans ce cas, le montant des produits et des intérêts est imposé forfaitairement à 35%. De la cinquième à la huitième année, le retrait est imposé forfaitairement à 15%. Dernier point à connaitre. En cas de divorce, le contrat d’assurance-vie devra être racheté. L’imposition sera déterminée par l’ancienneté du contrat. Des atouts donc, mais aussi des inconvénients.

Un placement contestable avec la déflation

En période déflationniste, comme aujourd’hui, l’intérêt de ce type d’épargne est contestable. Cependant, son attrait réside dans l’exonération de droits de succession pour un capital inférieur à 152 000 euros. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20% s’applique. En principe, le souscripteur est le bénéficiaire du contrat car l’assurance-vie peut-être utilisée comme un complément à sa retraite.

Des frais de gestion contreproductifs

Attention enfin aux nouveaux contrats d’assurance-vie qui proposent une garantie du capital en « brut de frais de gestion » , c’est à dire que votre capital peut-être diminué au cours de la durée du contrat par des frais de gestion annuels supérieurs au taux de rendement du placement. Soit un capital qui est toujours garanti mais diminué des frais récurrents de gestion.

Un pari sur l’avenir compromis avec la Loi Sapin 2 qui rend moins attractif ce type de placement.

Contexte de la Loi Sapin 2

C’est dans un contexte économique déflationniste (taux directeurs et prix à la consommation qui baissent régulièrement) et un état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017, que le Ministère de Bercy propose au Sénat, la lecture de son projet de Loi appelée « Loi Sapin 2 » ou « Loi de transparence et de lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » .

Une épargne de 4000 milliards d’euros en France

Comme vous le savez certainement, le ménage français est le champion toute catégorie, de l’épargne. Avec un encours estimé par la Banque de France en 2015 a plus de 4 000 milliards d’euros. Le bas de laine des français couvre ainsi deux fois le montant de la dette du pays. C’est une des raisons qui permet aux gouvernements successifs de poursuivre une politique de développement par recours à l’endettement, sans trop inquiéter les investisseurs. Pour les produits d’assurance-vie, les encours représentent une capitalisation de plus de 1 500 milliards. Au final, c’est bien le citoyen qui devra payer la dette France avec son épargne.

Loi Sapin 2 et l’article 21bis

Mais dans la nouvelle Loi, l’article 21 bis fait polémique depuis Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous (nous contacter en renseignant le formulaire en bas de page pour souscrire à notre association).

En maintenant l’article 21bis de sa « loi Sapin 2 » , le Ministère de l’Économie et des Finances risque de déclencher une panique générale auprès des épargnants français. Même si les motivations premières sont louables, comme d’éviter un affaiblissement des organismes qui collètent le produit de l’assurance-vie, il n’en demeure pas moins que l’on touche à un sujet très sensible par temps de crise, l’argent des français.

Il n’est pas certain que les meilleures intentions du gouvernement conduisent les épargnants à traduire que le contenu de l’article 21bis vise essentiellement à maintenir leur confiance dans le système financier. Mais plutôt, à réduire encore plus leurs libertés numéraires, à l’instar de la programmation souhaitée par Bercy de faire disparaitre les espèces à termes.

Un cadeau qui embarrasse les organismes de « collecte de l’assurance-vie » et qui inquiète les établissements bancaires commercialisant ce produit d’épargne-retraite. L’application, la modification ou encore la suppression de cet article devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Très belle reprise à nos cotés

La Rédaction

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