Memento des paiements SEPA en Europe

Depuis le 1er août 2014 dernier, les virements et les prélèvements en Euro sont effectifs dans la zone SEPA (Single European Payments Area) à hauteur de 97% pour la France. Cet exploit est dû au report du calendrier, initialement en février, augmentant ainsi les chances d’une interopérabilité des formats d’échanges entre les différents acteurs des pays membres ayant adopté la monnaie unique.

Pour mémoire, 28 pays sont concernés mais ceux n’ayant pas encore adopté l’Euro devront s’y conformer pour la fin du mois d’octobre 2016. Mais pas seulement, car d’autres pays qui ne sont pas dans l’Union Européenne vont rejoindre le système unique SEPA. Il s’agit de l’Islande, du Liechtenstein, Monaco, de la Norvège, de la République de Saint-Marin et de la Suisse. Ce premier lot est donc opérationnel depuis le début du mois d’août et doit-être salué car il s’agit bien d’une prouesse technico-fonctionnelle et réglementaire d’uniformisation des échanges interbancaires dans le domaine du paiement.

Les deux opérations concernées sont respectivement, le prélèvement (qui fonctionne en mode « Pull« ) et le virement (en mode « Push« ). Deux opérations de paiement utilisées principalement par les entreprises dans leur relation courante avec les clients, les fournisseurs, les partenaires et les salariés.  Les ménages bénéficieront également de l’espace européen pour réaliser ces deux opérations grâce à la mise en conformité de leurs banques avec les autres établissements de la zone Euro. Parmi les avantages à retenir, les opérations seront traitées à J + 1 ouvré (au débit et au crédit du compte). De même, la demande de remboursement d’un prélèvement pourra intervenir dans un délai de 8 semaines si le mandat est valide et 13 mois en cas de fraude avérée.

Seul point noir, un défaut d’information aux entreprises et aux ménages de l’existence de « liste blanche » et de « liste noire » comme outils de « Lutte contre la Fraude« . En effet, la première liste permet d’accepter tout prélèvement de créanciers validés par le titulaire du compte alors que la seconde liste permet de bloquer tout mouvement sur votre compte d’un créancier indésirable. Force est de constater que la moitié des banques européennes n’ont pas communiqué à ce sujet. Il s’agit pourtant d’une obligation imposée par la Commission Européenne. Le magazine UFC-Que-Choisir propose aux consommateurs de veiller à :

• Surveillance régulière de son relevé de compte (tout passage de prélèvement frauduleux ou non désiré),
• Signature d’un mandat de prélèvement en notant la RUM (Référence Unique de Mandat), utile en cas de litige et de conserver son numéro au cours des 3 ans après la fin de la relation avec le créancier,
• Mise en place d’une liste blanche ou d’une liste noire auprès de votre banque et de gérer sa mise à jour (ex: retrait d’un fournisseur après le dernier prélèvement).

Par conséquent, une vigilance de son compte bancaire est conseillée au cours des prochains mois afin de s’assurer que les opérations de prélèvement et de virement déjà mises en place, avant le changement de format, passent correctement. De même, une rencontre avec son banquier s’impose afin de dresser une « liste blanche ou noire » des créanciers avec lequel le compte enregistre des mouvements.

Bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage à ceux qui reprennent dès ce lundi.

La Rédaction

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