Carte Bancaire-Les banques françaises meilleures alliées de Bercy ?

A la suite des « Assises des Moyens de Paiement » tenues en juin dernier (Restez assis, voici les assises des moyens de paiement), une des mesures phares annoncée par Bercy, était le paiement par « carte bancaire » dès le premier euro, d’ici la fin de l’année 2015. Quatre mois plus tard, les banques ont du mal à mettre en place cette mesure et se font rappeler à l’ordre. C’est le second volet de notre article, dont le premier épisode s’intitule Lorsque l’Amérique s’enrhume, la France des paiements prend froid.

Pour mémoire, le paiement par carte bancaire n’est pas limité à un montant plancher, en-dessous duquel, le commerçant est en droit de refuser cet instrument de paiement. Ni les conditions contractuelles signées par le commerçant avec sa banque, ni la législation en vigueur en France, ne l’autorise à rejeter un paiement en dessous d’un certain montant.

Une nouvelle exclusivité de Monéticien dont vous trouverez ci-après, le plan de notre dossier de la semaine (quatre pages) consacré à cette épineuse question :

1. Le paiement de petits montants, un contexte spécifique,
2. Une commission bancaire dissuasive pour le petit commerce
3. De la responsabilité des banques ?
4. Une situation inconfortable et à l’issue incertaine,
5. En conclusion.

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1. Le paiement de petits montants, un contexte spécifique

Il faut rechercher ailleurs, les raisons de cette pratique « border line » entrée dans les mœurs et néanmoins illégale, car le consommateur final a acquitté un service de paiement interbancaire avec la délivrance de sa carte, en réglant une cotisation annuelle. Il est utile de rappeler cette règle, avant même, d’aborder la question de la baisse de la commission bancaire voulue par Bercy. Avec l’acceptation d’un paiement par carte bancaire, dès le premier euro, nous trouvons trois acteurs principaux concernés par les enjeux de son application :

• Le Marchand : qui supporte des frais impactant la marge de ses produits et services, alors qu’un règlement en espèces n’est pas facturé par sa banque,
• Le Consommateur : qui doit posséder un moyen de paiement facturé par sa banque, alors qu’un règlement en espèces est gratuit en contrepartie d’un compte de dépôt non rémunéré,
• La Banque : qui doit rompre avec un équilibre financier de plus de quarante ans, en révisant ses conditions contractuelles.

Le Ministère des « Finances et des Comptes Publics » souhaite l’application de cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté d’accompagner le déploiement de nouveaux services et solutions numériques, aussi appelés « Nouveaux Moyens de Paiement » (lire notre article : Définition de l’identification, l’authentification et Nouveaux Moyens de Paiement, les abus de langage). Une démocratisation de l’usage de la carte bancaire, dès le premier euro, est en marche.

2. Une commission bancaire dissuasive pour le petit commerce

C’est la commission prélevée par la banque acquéreur (ou banque du marchand) qui incite le commerçant de proximité à refuser la carte bancaire et à privilégier un autre moyen de paiement, les espèces ou le chèque. En effet, les frais liés à l’acceptation de la carte bancaire et supportés par le commerce de proximité, sont composés de pas moins de « 7 postes de charges » , comme suit : Vous venez de terminer la partie en lecture libre de l’article. Pour adhérer à Monéticien, rendez-vous en bas de page.

Très bonne semaine

La Rédaction

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