Infos Légales de Monéticien

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Accès au Site : Website Access

L’utilisateur du site Moneticien reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

L’accès au site Moneticien est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. moneticien.com « Infos Légales » – Tous Droits Réservés.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Moneticien via son fondateur, est interdite. Elle constituerait une contrefaçon. En accédant au site de Moneticien, le lecteur (adhérent ou non adhérent à l’association) consent et accepte sans réserve, l’ensemble des conditions énumérées sur cette page. moneticien.com « Infos Légales » – Tous Droits Réservés.

La marque de Moneticien, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Moneticien via son fondateur ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Propriété Intellectuelle : Copyright Act

Le contenu de ce site est protégé par les Droits d’Auteur régis par le Code de la Propriété Intellectuelle et dont les termes de l’article L.111-1 sont rappelés ci-après. « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » et dont les droits moraux attachés sont rappelés à l’article 121-1 comme suit : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible« .

Copie partielle du contenu de Moneticien en lecture libre d’accès

Conformément aux articles L122-4 et L122-5, le lecteur de Moneticien qui copie volontairement, partiellement ou totalement, le contenu d’une ou plusieurs publications du site pour une utilisation personnelle et non commerciale, s’engage et consent à :

« informer immédiatement par écrit Monéticien de la copie partielle du contenu et de sa reproduction sur un autre support que le site Moneticien.com en précisant sa destination » , et,
« indiquer clairement la source Moneticien.com, le nom de l’auteur et un lien vers le site pour une lecture complète du contenu« ,
A défaut, le copiste s’expose à des poursuites en justice pour contrefaçon qui ouvrent droit à indemnisation au profit de l’auteur.

Copie du contenu de Moneticien en accès réservé aux adhérents

Conformément à l’article L122-10, « Toute utilisation à des fins commerciales d’œuvre de l’esprit suppose une autorisation spéciale préalable et explicite de son auteur et ce, quelle que soit la date de sa publication« . A défaut , le copiste s’expose à des poursuites en justice pour contrefaçon qui ouvrent droit à indemnisation au profit de l’auteur.

Le contenu (texte, image, son et vidéo) du site Moneticien.com « entre dans la catégorie NOT Open Data » . A ce titre, « nous suivons régulièrement toute activité suspecte d’accès à notre site de la part de sociétés commerciales ou non commerciales » . Il est donc formellement interdit de référencer le contenu de notre site, sans une autorisation préalablement écrite. De même, l’accès personnel qui est communiqué à un adhérent est non transmissible à un tiers (personne physique ou morale) en dehors du cercle de l’entreprise qui adhère à notre association. Pour ce dernier cas, l’adhérent et son entreprise s’engagent à informer notre association, dès connaissance de tout changement intervenu en cours d’année.

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Sanctions : Penalties

Le copiste s’expose aux sanctions de l’article L335-2 et suivants du code de la « Propriété Intellectuelle » , rappelées ci-après :

« Toute édition d’écrits, …, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » . moneticien.com « Infos Légales » – Tous Droits Réservés.
« La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

De même, tout agissement volontaire à l’enconre de Moneticien.com et contraire au respect de l’article 323-1 du code « Pénal » (Loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 – art9), prévoit et condamne le contrevenant dans les situations suivantes:

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » , moneticien.com « Infos Légales » – Tous Droits Réservés.
« Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.«

Responsabilités : Engagements

Monéticien via son fondateur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Moneticien via son fondateur décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages. De même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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Liens Hypertexte : Links

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Informations Techniques : Technical informations

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