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Autorité de Controle Prudentiel contre Le Printemps

La chaîne de magasins « Le Printemps » a demandé un recours auprès du « Conseil d’État » à la suite d’un litige qui l’oppose à « l’Autorité de Contrôle Prudentiel » (A.C.P). « Autorité de Controle Prudentiel contre Le Printemps » revient sur ce litige monétique peu courant.

Rappelons que le magasin « Le Printemps » bénéficie d’une exemption monétique. Sa qualité de « établissement de paiement » lui avait déjà été accordée. En effet, la chaine de magasins fournit déjà des services de paiement à ses clients-particuliers. Mais c’était oublier un revirement de situation possible. L’A.C.P.R avait exigé deux conditions à cela :

Hors du périmètre des société FNAC et Citadium,
Centralisation des fonds en provenance de ce moyen de paiement.

Ces deux conditions étant contraignantes pour le dirigeant du magasin parisien, le Conseil d’État devra se prononcer à ce sujet prochainement. Plusieurs arguments sont avancés par la société « Le Printemps » . Vous trouverez ci-après, le sommaire de cet article conséquent qui rappelle les articles de la Loi qui encadre l’activité des systèmes et des moyens de paiement.

Griefs à l’encontre des magasins Le Printemps
Légalité de la décision
Discussions et décisions
Analyse des questions soulevées
En synthèse

Notre article revient et commente l’argumentaire des parties. Une première pour une acteur de la grande distribution dont le paiement est au cœur de son activité. Une affaire qui pourrait faire jurisprudence dans le milieu de la monétique.

1. Griefs à l’encontre des magasins Le Printemps

Plusieurs fonctionnalités, permises par la blockchain, confirment un intérêt auprès du secteur financier et particulièrement dans le domaine de la monétique. Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous (nous contacter en cliquant sur la page « Adhésion » ou en renseignant le formulaire en bas de page pour un premier contact).

Fin de l’article intitulé : « Autorité de Controle Prudentiel contre Le Printemps » .

La Rédaction

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