Hebdo Brèves Monétique 2018 Semaine 11

Une semaine marquée par la commercialisation d’une carte universelle, le blanchiment d’argent légalisé, une faille exploitée par les fraudeurs, la biométrie contestée par des usagers, la cybersécurité incontournable, etc. « Hebdo Brèves Monétique 2018 Semaine 11 » est notre sélection du 12 au 18 mars 2018.

Hebdo brèves Monétique 2018 semaine 11

La veille est une activité chronophage lorsque son environnement économique est en forte mutation. Mais entre info et intox, difficile de se faire une idée au plus près de la réalité lorsqu’on est inondé d’annonces informatives, promotionnelles ou manipulatrices.

Vous êtes sur le bon site car nous avons trié le bon grain de l’ivraie. Vous trouverez ci-après, notre sélection commentée, selon la région du Monde et sa thématique majeure.

1. Marché Domestique
   • Le zêle de certaines banques,
   • Un trou dans la raquette exploité par les fraudeurs,
   • Les jeunes, un pari sur l’avenir,
     
   • Baisse de l’assurance moyens de paiement ?
2. Marché Européen.
   • Conformité au RGPD, parle à ma main,
   • Une espèce en voie de disparition.
     
3. Reste du Monde
   • Une carte de paiement universelle,
     
   • Sécurité et paiement, une licorne à suivre,
   • L’Economie souterraine tolérée
   • La biométrie de masse contestée par les clients.

C’est notre revue de Presse de la semaine en provenance de médias à la notoriété établie. Notre sélection tient compte de la vérification systématique de l’information avant d’être publiée. Une démarche responsable, face au nombre de fake news. Moneticien.com – Hebdo Brèves Monétique 2018 Semaine 11 – Mars 2018

1. Marché Domestique

Le zêle de certaines banques

Les banques de détails sont tenues à respecter certaines contraintes dues notamment à la Loi sur le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme, aussi appelée Loi Sapin. Pour autant, le Code Monétaire et Financier précise dans quels cas certaines pièces justificatives doivent-être remises par le client particulier.

On constate certaines pratiques qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur. Ainsi, plusieurs documents sont systématiquement demandés par les établissements bancaires lors de l’ouverture d’un compte ou d’une opération courante. Un petit rappel s’impose.

• Pièce d’identité : Elle doit être présentée lors de l’ouverture d’un compte ou d’une opération de retrait de chéquier, de carte bancaire ou de la délivrance d’espèces au guichet. Elle permet au banquier de vérifier l’identité du tiitulaire du compte. De même, lorsque le client dépose des espèces ou demande un transfert d’argent. Une pièce d’identité est obligatoire. La présentation et non la photocopie de la pièce d’identité. Le client est donc en droit de s’opposer légitimement à sa reproduction conformément à l’article R312-2 du Code Monétaire et Financier. La responsabilité de la banque pourrait-être engagée en cas d’usurpation d’identité du client à la suite de l’exploitation par un tiers de la photocopie réalisée.
• Avis d’Imposition : Il doit-être présenté par le client lorsque ce dernier sollicite un crédit (consommation, immobilier, etc.). La banque peut ainsi vérifier que les revenus sont bien en adéquation avec le niveau de remboursement des échéances et la déclaration du titulaire du compte. Le client qui n’a pas de crédit en cours ou en projet est en droit de s’opposer légitimement à sa production.
• Bulletins de salaire : Comme pour l’avis d’imposition, ils doivent-être produits pour justifier d’un revenu lorsque le client sollicite la banque pour l’octroi d’un crédit. Le client est en droit de s’opposer à la délivrance de ces documents s’il ne sollicite pas l’établissement pour ce type de produit.

Ainsi, précise le Code Monétaire et Financier, « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l’autorité ou de la personne qui l’a délivré ou authentifié » .

La pratique de reproduction d’un justificatif n’est pas mentionnée. Aussi, la banque doit obtenir le consentement préalable de son client avant de reproduire un document officiel : « une banque soucieuse d’en savoir très long » .

Un trou dans la raquette exploité par les fraudeurs

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Bonne semaine

La Rédaction

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