La Class-Action à la française avec Action-Civile

« Action Civile » est un site Internet de recours collectif par des consommateurs à l’encontre d’une société qui ne respecte pas ses engagements. « La Class-Action à la française avec Action-Civile » est une première en France qui accompagne les clients d’une entreprise à l’obtention d’une indemnisation. Souvent pour un préjudice financier constaté lors de la délivrance d’un bien ou d’un service.

Source : Action Civile – Campagne de Communication

La Monétique et la procédure en Class-Action

La pratique installée aux États-Unis de lancer un recours à plusieurs contre une société serait-elle en plein essor aujourd’hui en France ? Ce ne sont pourtant pas les motifs de mécontentement qui manquent. Si on prend le sujet de la monétique, au cours de ces derniers mois, plusieurs affaires auraient pu se transformer en « Class Action » à la française. CopyRights Moneticien.com – Class-Action à la française avec Action-Civile – 10/2014

Comme par exemple, la négligence d’un opérateur de téléphonie mobile qui a communiqué sa base de données clients à une agence de communication pour une campagne promotionnelle, sans s’assurer de la politique de sécurité mise en place par ce sous-traitant en vue de se protéger d’une attaque de hackers.

Idem au sujet de marchands qui refusent le paiement d’un achat avec une coupure de billet supérieure à 50 Euros ou d’un règlement par chèque, au prétexte d’un risque d’impayé ou de contrefaçon. Mais aussi, à propos d’établissements financiers qui ne remboursent pas leurs clients après la contestation d’une ou plusieurs transactions réglées par carte bancaire. Toutes ces pratiques sont pourtant hors-la-Loi.

Action-Civile et son recours en justice

Face à ces abus, « Action-Civile » propose sur son site de vous accompagner et de vous faciliter les démarches administratives, en vous représentant et en défendant vos intérêts et droits. Une initiative intéressante afin de rétablir un rapport de forces trop souvent à l’avantage de l’entreprise, décourageant le plaignant isolé, faute d’une opération engagée à plusieurs.

Source : Action-Civile

Parmi les sujets et affaires en cours engagés par « Action-Civile« , nous trouvons une plainte collective (>150 000 personnes) à l’encontre des banques de détails qui ont proposé entre 1996 et 2012 un crédit immobilier et/ ou un crédit à la consommation. En effet, selon Action-Civile l’assurance « emprunteur », souscrite par le client (couverture décès et invalidité) de la banque, devrait-être reversée partiellement au souscripteur en cas de remboursement anticipé ou sans incidents pendant la durée du prêt.

Il s’agit d’une « participation aux bénéfices techniques » qui est bien reversée à la banque à la fin du prêt, mais qui n’est pas partagée avec l’emprunteur. Pourtant, la Loi précise que ce produit soit en partie reversé à l’emprunteur, au titre de la participation aux bénéfices ce qui représente un remboursement par client, toujours selon « Action-Civile« , de 2 843€ pour un prêt immobilier de 300 000 Euros sur 15 ans.

Autre exemple avec un Opérateur Mobile qui ne délivre pas un service de qualité d’appels entrants ou sortants en mode 3G ou 4G à plusieurs de ses clients (> 7 600 personnes enregistrées) depuis 2012, selon le site et, dont le préjudice financier est estimé à 1 631€ en moyenne. Plus récemment, une action collective à l’encontre d’un transporteur ferroviaire de passagers pour le non respect répétitif des horaires de départ et d’arrivée. Mise en cause, l’obligation de résultats de l’entreprise.

Ce qui était inimaginable, il y a dix ans, se produit grâce à l’interactivité permise par Internet. A d’autres usages, d’autres mœurs.

Fin de l’article intitulé : « La Class-Action à la française avec Action-Civile » .

La Rédaction

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