La CNIL part en croisade contre les CGU abusives

Depuis quatre ans, nous sensibilisons nos adhérents et nos lecteurs aux clauses abusives ou litigieuses, contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’un site Web marchand. Qu’elles portent sur l’utilisation des données personnelles ou financières, ou, sur la responsabilité de l’entreprise lors de la collecte d’informations, les données clients doivent satisfaire aux obligations légales d’un pays, voire d’un marché intérieur. Notre dossier « La CNIL part en croisade contre les CGU abusives » se fait l’écho pédagogique de bonnes et de mauvaises pratiques en vigueur aujourd’hui.

La différence majeure de l’environnement de proximité face à un environnement à distance est que le client, lorsqu’il quitte un magasin physique, redevient anonyme entre deux connections à Internet (hormis sa géolocalisation depuis son mobile). Mais imaginez un internaute naviguant sur le Web pendant 24 heures, alors tous ses faits et gestes sont suivis et archivés. Une aubaine pour les sites marchands qui peuvent récolter des informations, à l’insu du plein gré du client ou du prospect. Un cauchemar pour l’internaute ou le mobinaute conscient des dérapages de pratiques actuelles du « Commerce en Ligne » .

L’adhésion à notre association est ouverte. Merci de nous laisser vos coordonnées professionnelles (cf. formulaire en bas de page) et nous vous contacterons rapidement. Si un organisme comme la CNIL intervient régulièrement pour dénoncer, voire infliger une amende aux entreprises qui abusent de la récolte de données non anonymes, c’est avant tout le résultat d’un manque de courage politique et d’un lobbying important des représentants du Commerce en Ligne. En effet, vous rappelez-vous du premier rendez-vous raté pour la défense des droits des consommateurs européens avec les notions d’opt-in et d’opt-out, au début des années 2000 ?

Le Parlement Européen avait permis aux entreprises d’utiliser l’opt-out afin de faciliter indirectement la diffusion de spams, sans pour autant recueillir le consentement de l’internaute lorsque ce dernier, oublie lors de son enregistrement, de décocher la case de non-réception d’informations en provenance de l’entreprise.

Les conséquences sont connues aujourd’hui avec une intrusion excessive, voire agressive d’entreprises, tous secteurs confondus, qui sollicitent le particulier par courrier postal, courriel, SMS, appels directs (sur portable et fixe) sept jours sur sept dorénavant, et, en toute impunité. La faute à pas de chance ? Pas vraiment car les dérives actuelles avaient été dénoncées par les associations de consommateurs au début des années 2000, conscientes des excès probables dans la sphère privée. Le lobbying du commerce en ligne a fait la différence en mettant en avant l’impérieuse nécessité de développer le chiffre d’affaires des entreprises en ligne, quels que soient les moyens utilisés, au détriment du respect de la vie privée du client.

Partant de ce constat, le chemin pour revenir à un équilibre dans la « relation entreprise – consommateur » sera long et semé d’embuches (ex: la domiciliation des données hors du pays du client) avec un consommateur insuffisamment formé et sensibilisé aux conséquences de ces faits et gestes sur Internet et qui le suivront toute sa vie durant. C’est pourquoi en France, la CNIL intervient parfois pour dénoncer une politique commerciale et marketing qu’elle juge abusive. Et c’est tant mieux car elle vise deux points sensibles de l’entreprise, sa « e-réputation et sa e-notoriété sur le Web » .

Mais cette aubaine pour les entreprises, dans la récolte de données clients sur Internet, va également devenir leur pire cauchemar et mettre à mal la pérennité de leur activité. Nous ne parlons pas de la réglementation en vigueur dans un pays ou sur un marché intérieur, mais de Vous venez de terminer la partie en lecture libre de l’article. Pour adhérer à Monéticien, rendez-vous en bas de page.

Très bonne semaine

La Rédaction

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