Quelles obligations pour la banque et sa clientèle ?
Seuls, les établissements émetteurs et acquéreurs, membres d’un consortium bancaire, commercialisent la carte de paiement. Voici, un Guide Bancaire 2019 pour la clientèle de Métrople et DROM qui facilite la compréhension de tout contentieux par carte bancaire.
Les employés de banque et les clients méconnaissent-ils leurs droits et leurs obligations ? Une situation qui se vérifie lorsqu’un litige sur une opération réalisée par carte bancaire fait l’objet d’une contestation. Il faut reconnaitre que plusieurs législations sont applicables.
Parmi elles, on trouve les règles opérationnelles qui encadrent le paiement par carte. La législation qui s’applique aux ressortissants européens. Enfin, celle en vigueur dans le pays où est réalisée la transaction de paiement lorsque le porteur et le commerçant y sont domiciliés. Ces particularités sont traitées dans nos modules de formation monétique.
Distinction entre Métropole et DROM
En France, on ne distingue pas toujours les spécificités qui s’appliquent à la métroppole et aux DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Des régions et départements qui étaient connus sous l’acronyme DOM-TOM (Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer).
Face à ce constat, nous avons recensé les Lois applicables lorsqu’une opération par carte de paiement est litigieuse. Une approche qui inclut la question de la sous-traitance des opérations monétiques. Vous trouverez, ci-après, le sommaire de notre dossier « Droits Bancaires 2019 pour la clientèle de Métrople et DROM » .
- Distinction entre Métropole et DROM,
- Les obligations légales de la banque en Métropole,
- Spécificités des Départements et Régions d’Outre-Mer,
- Les droits et devoirs du titulaire de la carte bancaire,
- En conclusion.
Droits et Obligations en Métrople pour la carte bancaire
Rappel des obligations légales de la banque
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Nos meilleurs voeux et une très belle année 2019
La Rédaction (@moneticien)
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