L’affaire AQOBA ou le dépôt de bilan d’un établissement de paiement

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Affaire AQOBA ou le dépôt de bilan d'un établissement de paiement

L’établissement de Paiement AQOBA EP ferme ses portes en fin d’année 2014. Fait rarissime à souligner en plein boom de l’émergence de nouvelles solutions de paiement. Affaire AQOBA ou le dépôt de bilan d’un établissement de paiement est notre décryptage exclusif.

Notre publication dédiée à l’affaire AQOBA EP s’adresse aux professionnels de la monétique qui seraient tentés de déposer un dossier pour la création du statut d’établissement de paiement. Mais aussi, à ceux qui exercent cette activité aujourd’hui.

Affaire AQOBA ou dépôt de bilan d'un établissement de paiementArticle L612-39 du Code Monétaire

C’est donc la sanction maximale de niveau 7 prévue à l’article L612-39 du Code Monétaire et Financier qui a été appliquée à l’établissement de paiement AQOBA EP. « Le retrait total d’agrément ou la radiation de la liste des personnes agréées, avec ou sans nomination d’un liquidateur » . En effet, il existe six mesures de sanctions intermédiaires. Ce sont respectivement, l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’effectuer certaines opérations, la suspension temporaire, la démission d’office d’un ou plusieurs dirigeants, et, le retrait partiel d’agrément.

C’est notre dossier exclusif de la semaine consacré à une liquidation judiciaire sans précédent. Vous trouverez ci-après le plan de notre sujet intitulé « Affaire AQOBA ou le dépôt de bilan d’un établissement de paiement » :

  • Introduction
  • ACPR dans l’urgence pour en limiter les conséquences ?
  • Activité d’Établissement de Paiement toujours un Eldorado ?
  • Pourquoi la société AQOBA EP dépose-t-elle son bilan ?
  • En conclusion
  • Annexes : supports de l’ACPR

ACPR sanctionne dans l’urgence et limite les conséquences ?

Rappelons qu’en France, les établissements de paiement sont agréés et surveillés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Un organisme adossé à la Banque de France. Il veille à la préservation de la stabilité du système financier. Mais aussi, à la protection des clients, des assurés, des adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Elle s’appuie sur l’expertise de plusieurs commissions consultatives, d’un comité scientifique et d’un comité d’audit. Moneticien.com – Affaire AQOBA ou le dépôt de bilan d’un établissement de paiement – 11/2014 CopyRights

L’article L612-35 « Lorsque des circonstances particulières d’urgence le justifient » confirme la précipitation de la décision prise par les membres de l’ACPR à l’encontre de l’établissement AQOBA EP. Une entreprisecréé cinq ans plus tôt, en 2009. Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous. Nous contacter depuis la page « Adhésion » ou en renseignant le formulaire en bas de page. Merci de saisir votre code d’accès :

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L’aventure de la société AQOBA EP n’aura duré que quatre années et symbolise l’ouverture d’une activité de paiement en Europe, autrefois réservée aux banques. Mais à s’approcher trop près du soleil, on se brûle les ailes, à l’instar de la légende sur Icare.

Fin de l’article : « Affaire Aqoba ou le dépôt de bilan d’un établissement de paiement » . Sur la même thématique « Les Fintechs décrédibilisés en monétique » .

Très belle semaine à nos cotés.

La Rédaction (@moneticien)

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Georges Langeais

Ingénieur informatique, diplômé Executive MBA. Professionnel de la « Monétique, Sécurité et Ecommerce » auprès d'acteurs majeurs (Banque, Éditeurs - France - Europe - USA). Enseignant Chercheur & Maitre de Conférences Associé (Moyens de Paiement - Cybersécurité - Transformation Digitale).

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