Banques déboutées de sinistres par Cartes Bancaires

Dans la « chaine de valeurs monétique » , rares sont les actions en justice qui conduisent les banques émetteurs ou acquéreurs à réclamer une compensation financière lorsqu’un des acteurs, contributif à la bonne fin du traitement des opérations de paiement ou de retrait, a failli à ses obligations de moyens. « Banques déboutées de sinistres par cartes bancaires » revient sur une affaire passée sous silence dont le jugement pourrait bien s’avérer contreproductif à la sécurisation de l’ensemble d’un écosystème déjà fragilisé par l’essor du Commerce Électronique. Une « jurisprudence en monétique » qui pose questions. rance Monétique

1. Introduction

La réglementation du système carte bancaire est bordée, en ce sens que, chaque acteur de la « chaine de valeurs monétique » connait le périmètre d’engagement de ses responsabilités vis-à-vis de tiers. Ce sont principalement les règles opérationnelles qui définissent le rôle de chacun, mais pas seulement. L’écosystème du paiement et du retrait par carte bancaire est également soumis aux règles du pays, voire d’une communauté de pays (ex: le marché intérieur en Europe).

Lorsqu’on s’attarde sur cette question, on découvre un millefeuilles d’obligations réglementaires qui s’empilent, sans nécessairement être compatibles entre-elles. C’est le maillon faible exploité par une cour de justice qui a mis en évidence une incohérence dans la réglementation au détriment des établissements de paiement. Au-delà du préjudice financier qui ne sera pas remboursé, c’est la responsabilité de chaque intermédiaire qui est remise en question. Une décision de justice qui pourrait bien aboutir à une déresponsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaine de traitement monétique. Une mauvaise nouvelle pour les établissements bancaires qui vont devoir durcir leurs relations contractuelles afin de se prémunir d’un risque systémique en plein essor face à l’irresponsabilité de certains acteurs économiques.

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2. Gagnez une adhésion à Monéticien

Source / Auteur : Moneticien.com – Novembre 2016

Tentez de gagner une adhésion de trois mois à notre association (une seule réponse par personne physique) en répondant en bas de page avant le 15 novembre 2016 à minuit. Bonne chance.

Question : « Savez-vous combien de métiers participent à la bonne fin d’une opération de paiement, validée par carte bancaire avec la saisie du code confidentiel, dans un modèle à quatre coins ? » .

Réponse  : 4, 9, 11, 14, 16, 19, 21, 27 ou 32 métiers ? (une seule de ces réponses est exacte)

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Une question d’actualité qui remet en cause les rôles et responsabilités de chacun des acteurs de la chaine de valeurs monétique, à la suite d’une décision de justice en défaveur des établissements de paiement. Une première qui remet en question une chaine de confiance mise en place par les acteurs historiques du paiement par carte bancaire.

Vous trouverez ci-après, le sommaire de notre article intitulé « Banques déboutées de sinistres par cartes bancaires » :

1. Introduction
2. Gagnez une adhésion à Monéticien
3. Obligations des acteurs de la chaine de valeurs monétique
4. Les règles prises en défaut par la justice,
5. Conclusion

3. Obligations des acteurs de la chaine de valeurs monétique

Comme vous le savez, chaque phase d’un paiement par carte bancaire est encadrée par un nombre d’acteurs finis aux responsabilités clairement identifiées. Mais l’application des règles qui régissent l’ensemble des phases de la chaine de traitement monétique est surtout connue de quelques spécialistes rompus aux obligations de chacun. Une connaissance qui fait trop souvent défaut aux acteurs du eCommerce évoluant dans le paiement. La décision surprenante d’une cour de justice, nous donne l’occasion d’une piqure de rappels des différents intermédiaires impliqués dans un paiement. Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous (nous contacter en renseignant le formulaire en bas de page pour souscrire à notre association).

On peut synthétiser cet événement majeur comme étant un « casus belli » entre la justice et les systèmes de paiement par carte bancaire. Mais on peut aussi qualifier ce jugement de « bon sens » car il rappelle les limites d’un paiement par carte bancaire faisant intervenir plusieurs intermédiaires qui n’ont pas de liens contractuels. Un trou dans la raquette qui a été exploitée intelligemment par les avocats pour débouter les établissements de paiement. Une approche des établissements bancaires qui nécessite de revoir la plupart des contrats en cours afin de mieux border la responsabilité de chacun.

Très belle semaine à nos cotés

La Rédaction

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