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Class Action de 2 banques américaines contre Target et TrustWave

La « Class Action » est une procédure judiciaire rare et née aux États-Unis permettant à plusieurs sociétés ou individus de déposer un recours à l’encontre d’un tiers afin d’obtenir une réparation de leur préjudice. L’affaire de « vol de 110 millions de numéros de cartes bancaires » (lire notre article) dans les chaines de magasins « Target » connait une nouveau rebondissement qui risque de faire école. « Class Action de 2 banques américaines contre Target et TrustWave » relate la détermination de deux banques américaines, « Green Bank » et « Trustmark National Bank« ) qui ont déposé un recours à l’encontre de « Target » et de « Trustwave » (prestataire de sécurité monétique) pour obtenir réparation d’un préjudice (financier et de notoriété) estimé à plus de 5 Millions de dollars.

Il s’agit d’une première dans le Monde et d’un coup dure porté aux cabinets de conseils PCI-DSS qui certifient leurs clients afin de réduire le risque de fraude par carte bancaire. Si l’obligation de résultat est rarement obtenue par le client, en revanche l’obligation de moyens lui est acquise. Pointée du doigt, la société « TrustWave » sera en première ligne d’un procès qui se déroulera à Chicago.

Les deux banques plaignantes « Green et Trustmark » demandent une compensation financière à la suite de plusieurs dépôts de plaintes de leurs clients mais aussi de surcoûts absorbés (remplacement de la carte, traitement back-office des litiges) à la suite de la fraude par carte bancaire connue dans les chaines de magasins « Target« .

Les sociétés « Target d’une part et, Trustwave » d’autre part, sont mises au pied du mur et doivent trouver une stratégie de défense. Sachant que la chaine de magasins risque de rejeter la responsabilité sur son prestataire ‘Trustwave« , l’issue de ce procès sera déterminante et risque de voir la prime d’assurance augmenter. Ce qui de fait, aura une répercussion sur le prix de l’audit PCI-DSS des futures prestations.

La procédure de « Class Action » engagée par « Green et Trustmark » permet à toute autre banque américaine se trouvant dans la même situation de rejoindre la plainte des deux premières. Lorsqu’on sait que ce sont 110 Millions porteurs américains de cartes bancaires qui sont concernés par « l’affaire Target« , cela risque de devenir le procès du siècle quant aux indemnités qui seront réclamées par les « banques porteurs » et une première pour les cabinets d’audit en sécurité monétique.

Ce procès, annoncé comme une première dans le Monde de la monétique depuis la mise en place de la certification PCI-DSS, met en cause le marchand et son cabinet de conseils en sécurité. Afin de déterminer la responsabilité de chacun, une compréhension de la chaîne de valeurs monétique « acceptation et acquisition des flux » sera rendue nécessaire et risque d’associer les autres acteurs contribuant à la sécurité globale de l’écosystème du paiement par carte bancaire (banque, consortium, PSP, éditeur de logiciels, mainteneur et fabricants de terminaux) mis en place aux États-Unis.

Une partie de « ping-pong » entre experts monétiques va donc débuter. Chaque acteur mis en cause recherchera à minimiser son rôle et responsabilité dans la chaine de valeurs d’un écosystème décentralisé aux États-Unis. Rappelons qu’en France, il s’agit d’un écosystème monétique centralisé où le « GIE des Cartes Bancaires » est le garant de la sécurité du système et du moyen de paiement associé à l’émission comme à l’acquisition des flux. Cette « exception française » apporte un avantage non négligeable, celui de concentrer en un seul acteur, la maîtrise des différentes étapes d’un paiement de proximité et à distance.

Si vous êtes un acteur de la monétique certifié PCI-DSS (lire notre page consacrée à ce sujet), vous pouvez nous adresser votre certification et nous vous ajouterons à la liste des entreprises agréées.

Nous suivrons avec intérêt ce procès.

Stay Tuned !!!

La Rédaction

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