La DSP2 fait évoluer les CGU de la Carte Bancaire

L’extension du paiement sans-contact au smartphone, après la carte bancaire va modifier l’approche des banques et impacter les porteurs. « La DSP2 fait évoluer les CGU de la Carte Bancaire » commente l’évolution prochaine des règles opérationnelles. C’est notre troisième et dernier volet de ce dossier.

La confiance n’est-elle pas à la base de toute relation client-fournisseur ? Pour le particulier, un changement va intervenir prochainement à l’initiative d’un établissement bancaire français. Chaque année, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services bancaires évoluent. Cette fois, il s’agit du contrat « carte bancaire » . De nouveaux services y sont décrits et assortis d’une révision des conditions de son usage.

Un établissement bancaire fait évoluer les CGU

Une approche récurrente de la mise à jour d’un contrat qui, à défaut d’être dénoncé, sera considéré comme accepté dès son entrée en vigueur. Mais peut-on soumettre raisonnablement à un client un contrat dont le nombre de chapitres est dissuasif à sa lecture ? De même, dont les clauses sont peu compréhensibles par le commun des mortels ? Moneticien.com – La DSP2 fait évoluer les CGU de la Carte Bancaire – Oct 2017

C’est le tour de force réalisé par un établissement bancaire français qui a intégré dans son contrat, les cas d’usage de la carte bancaire et des objets connectés. Mais aussi, l’anticipation d’une dématérialisation insuffisamment déployée à ce stade. Ce dernier volet est consacré à la mise-à-jour prochaine du contrat « carte bancaire » .

Moneticien.com – « La DSP2 fait évoluer les CGU de la Carte Bancaire » – Oct 2017

Vous trouverez, ci-après, le sommaire de notre dossier dont le premier volet s’intitule « Le Paiement Sans-Contact Mythe ou Réalité » , le second « La Fraude et les litiges nés du sans contact » et le troisième « Le consommateur séduit par le paiement mobile ? » , comme suit :

1. Contexte de la carte sans-contact,
2. Chiffres clés de la fraude sans contact,
3. Smartphone attendu comme le messie,
4. Position surprise de certaines banques,
   1. Organisation du nouveau contrat porteur,
   2. Sécurité des objets connectés,
   3. Confidentialité du code de sécurité,
   4. Irrévocabilité du paiement,
   5. Débits sur le compte.
5. En conclusion Moneticien.com – La DSP2 fait évoluer les CGU de la Carte Bancaire – Oct 2017

Une évolution attendue des CGU, influencée par la DSP2 et dont le consommateur reste libre de les accepter ou de les refuser. Comme c’est le cas aujourd’hui du paiement sans-contact. Nous vous proposons, en avant-première, de passer en revue quelques morceaux choisis de ce nouveau contrat. Mais aussi, de ses conséquences sur le titulaire de la carte bancaire. Une exclusivité de la rédaction de Moneticien.

4. Position surprise de certaines banques

La première question qui vient à l’esprit en lisant les nouvelles CGU est la motivation de l’établissement bancaire pour avoir inclus des services qui ne sont pas directement liés à la carte de paiement et de retrait. Des services de sécurisation et de nouveaux usages que l’établissement ne contrôle pas toujours car ils sont sous-traités.

N’aurait-il pas été préférable de proposer une annexe à signer, par solutions commercialisées ? Par exemple, en isolant le portefeuille virtuel, dont on sait que tous les clients de l’établissement bancaire ne migreront pas vers cette offre. Par le passé, un contrat distinguait les opérations « eCarte Bleue » de celles réalisées avec la carte bancaire.

4.1 Organisation du nouveau contrat Porteur

Un document conséquent, composé d’une vingtaine d’articles, sera soumis à l’approbation des clients d’une grande banque française. Cette partie est réservée à nos adhérents, la suite en lecture libre ci-dessous (nous contacter en cliquant sur la page « Adhésion » ou en renseignant le formulaire en bas de page pour un premier contact).

Fin de l’article intitulé : « La DSP2 fait évoluer les CGU de la carte bancaire » .

Très bonne semaine à nos cotés.

La Rédaction

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